Permis de construire Locaux N° 0291821800005

Permis de construire à Plouégat-Guérand pour 548 m² de locaux - Pors Cadiou Verger An Ty

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0291821800005

Demandeur

GAEC DE PORS CADIOU

Cette page présente le permis de construire n° 0291821800005, délivré le 1 juin 2018 à Plouégat-Guérand (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pors Cadiou Verger An Ty, Plouégat-Guérand (29620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PORS CADIOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B450, B456, B457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 681 m²

Surface existante avant

3 251 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

3 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouégat-Guérand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B450 B456 B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouégat-Guérand Code postal 29620 Identifiant INSEE 29182
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 251 m² 548 m² 0 m² 13 m² 0 m² 535 m² 3 786 m²
Total 3 251 m² 548 m² 0 m² 13 m² 0 m² 535 m² 3 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 251 m² 548 m² 0 m² 13 m² 0 m² 535 m² 3 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PORS CADIOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330432667
SIRET
33043266700013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUEGAT-GUERRAND (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291821800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pors Cadiou Verger An Ty, Plouégat-Guérand (29620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PORS CADIOU et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291821800005, instruit par la commune de Plouégat-Guérand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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