Permis de construire n° 0291821700002 à Plouégat-Guérand pour 1 790 m² de locaux, Kersalaun Ar Mezou Pella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 0291821700002
Demandeur
EARL DE KERMELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291821700002, délivré le 10 mars 2017 à Plouégat-Guérand (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kersalaun Ar Mezou Pella. Le dossier a été déposé par EARL DE KERMELIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B585, B588, B589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouégat-Guérand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Plouégat-Guérand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouégat-Guérand Code postal 29620 Identifiant INSEE 29182
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 2 290 m² |
| Total | 500 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 500 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 2 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERMELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394976682
- SIRET
- 39497668200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLOUEGAT-GUERRAND (29620)
Autres dossiers de EARL DE KERMELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291821700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |