Permis de construire n° 0291811600022 à Plouédern pour 1 395 m² de locaux, Kergabel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 0291811600022
Demandeur
GAEC DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291811600022 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé Kergabel. Le dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE248, ZE249, ZE252. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouédern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 283 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 678 m² |
| Total | 3 283 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 283 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 678 m² |
| Total locaux | 3 283 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451167118
- SIRET
- 45116711800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOUEDERN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291811600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |