Permis de construire n° 0291811600022 à Plouédern pour 1 395 m² de locaux, Kergabel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 0291811600022
Demandeur
GAEC DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291811600022 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé Kergabel. Le dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 248, ZE 249, ZE 252. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 395 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 283 m² à 4 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 283 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 678 m² |
| Total | 3 283 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 283 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 678 m² |
| Total locaux | 3 283 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Plouédern. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451167118
- SIRET
- 45116711800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLOUÉDERN (29800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291811600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |