Permis de construire Locaux N° 0291811600022

Permis de construire n° 0291811600022 à Plouédern pour 1 395 m² de locaux, Kergabel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 0291811600022

Demandeur

GAEC DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291811600022 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé Kergabel. Le dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 248, ZE 249, ZE 252. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 653 m²

Surface existante avant

3 283 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

4 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 248 ZE 249 ZE 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 395 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 283 m² à 4 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 283 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 4 678 m²
Total 3 283 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 4 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 283 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 4 678 m²
Total locaux 3 283 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 4 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Plouédern. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DU MOULIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451167118
SIRET
45116711800012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PLOUÉDERN (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291811600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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