Déclaration préalable n° 0291811600054 à Plouédern pour 26 m² de locaux, 2 Beg Avel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier DP n° 0291811600054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291811600054, accordée le 8 décembre 2016 à Plouédern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Beg Avel.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 598 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 357, ZD 359, ZD 465. La voie, Beg Avel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 540 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 566 m² |
| Total | 540 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 566 m² |
| Total locaux | 540 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUÉDERN (29800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291811600054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Beg Avel à Plouédern (29800)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Beg Avel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.