Permis de construire Locaux N° 0291811500033

Permis de construire n° 0291811500033 à Plouédern pour 140 m² de locaux, 155 rue des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 0291811500033

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE ST EDERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291811500033, délivré le 2 mars 2016 à Plouédern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 155 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE ST EDERN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 472 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 55. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 472 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 472 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 471 m² à 611 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 611 m²
Total 471 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 471 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 611 m²
Total locaux 471 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 611 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE ST EDERN, une association déclarée basée à Plouédern.

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE ST EDERN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777588914
SIRET
77758891400013
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PLOUÉDERN (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291811500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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