Permis de construire Locaux N° 0291811500026

Permis de construire n° 0291811500026 à Plouédern pour 436 m² de locaux, 133 rue des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0291811500026

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEDERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291811500026, délivré le 5 octobre 2015 à Plouédern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 133 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEDERN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation sur un terrain de 1 102 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 54. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 102 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 358 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 140 m² à 436 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 62 m² 78 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 358 m² 78 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 140 m² 358 m² 78 m² 62 m² 78 m² 296 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 358 m² 78 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 78 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEDERN, dont l'adresse déclarée est à Plouédern. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEDERN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901813
SIRET
21290181300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUÉDERN (29800)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEDERN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291811500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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