Permis de construire n° 0291811500020 à Plouédern pour 2 968 m² de locaux, 3 Pennarun Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 0291811500020
Demandeur
EARL DANTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2015 à Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291811500020 porte sur un projet situé 3 Pennarun Bihan. Le dossier a été déposé par EARL DANTEC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 968 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 470 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2016, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 4. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 968 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 968 m² | 2 968 m² |
| Total | 0 m² | 2 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 968 m² | 2 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 968 m² | 2 968 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 968 m² | 2 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DANTEC, dont l'adresse déclarée est à Plouédern. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DANTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490881521
- SIRET
- 49088152100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLOUÉDERN (29800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291811500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |