Le permis de construire n° 0291811500014, délivré le 6 août 2015 à Plouédern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Kergornec Bras. Le projet est porté par GAEC GUILLOU BLONS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 873 m², le programme représente 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 139, ZI 219. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 873 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 139 ZI 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 525 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 873 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.

La surface de plancher passe de 64 m² à 525 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	525 m²	0 m²	64 m²	0 m²	461 m²	525 m²
Total	64 m²	525 m²	0 m²	64 m²	0 m²	461 m²	525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	64 m²	525 m²	0 m²	64 m²	0 m²	461 m²	525 m²
Total locaux	64 m²	525 m²	0 m²	64 m²	0 m²	461 m²	525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC GUILLOU BLONS, dont l'adresse déclarée est à Plouédern. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAEC GUILLOU BLONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800537425
SIRET: 80053742500012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2014
Localisation: PLOUÉDERN (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291811500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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