Permis de construire Logement N° 0291791600035

Permis de construire n° 0291791600035 à Ploudaniel pour 101 m² de logement, 21 rue Charles Lichou Lot N_7 Lotissement "Les Jardins de Tr

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 octobre 2016

Dossier PC n° 0291791600035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791600035 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse 21 rue Charles Lichou Lot N_7 Lotissement "Les Jardins de Tr.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 465 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Lichou, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_7 Lotissement "Les Jardins De Tr

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 465 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DRENNEC (29860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 octobre 2016
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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