Permis de construire Logement N° 0291791900009

Permis de construire n° 0291791900009 à Ploudaniel pour 146 m² de logement, 1 rue Charles Lichou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 mai 2019

Dossier PC n° 0291791900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791900009 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2019 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 rue Charles Lichou.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 760 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 85. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Lichou, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 760 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 mai 2019
Date de dépôt 23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AC 85 à Ploudaniel (29260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Charles Lichou à Ploudaniel (29260)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploudaniel

Autres types d'autorisations à Ploudaniel