Permis de construire n° 0291791500022 à Ploudaniel pour 30 m² de locaux, Poulpry
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 0291791500022
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791500022 porte sur un projet situé Poulpry. La demande émane de COMMUNE DE PLOUDANIEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 900 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YN 37. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poulpry
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 92 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 122 m² |
| Total | 92 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 122 m² |
| Total locaux | 92 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUDANIEL, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901797
- SIRET
- 21290179700101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUDANIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |