Permis de construire n° 0291782000050 à Ploudalmézeau pour 83 m² de locaux, Port De Portsall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 0291782000050
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291782000050 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé Port De Portsall. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD528, AD526, AD527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 101 m² |
| Total | 18 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 101 m² |
| Total locaux | 18 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900074
- SIRET
- 24290007400178
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291782000050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |