Permis de construire Locaux N° 0291782000050

Permis de construire à Ploudalmézeau pour 83 m² de locaux - Port De Portsall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 0291782000050

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Cette page présente le permis de construire n° 0291782000050, délivré le 30 décembre 2020 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Port De Portsall, Ploudalmézeau (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD528, AD526, AD527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD528 AD526 AD527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 101 m²
Total 18 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900074
SIRET
24290007400178
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANRIVOARE (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291782000050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port De Portsall, Ploudalmézeau (29830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE et accordé le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291782000050, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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