Permis de construire Mixte N° 0291781900049

Permis de construire à Ploudalmézeau pour 331 m² de logement et locaux - Keruscat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 0291781900049

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Cette page présente le permis de construire n° 0291781900049, délivré le 12 août 2019 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keruscat, Ploudalmézeau (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES GENETS D OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 311 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 003 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

1 167 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
27/09/2021
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
16/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Locaux 836 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 856 m²
Total 836 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 836 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 856 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777571761
SIRET
77757176100389
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keruscat, Ploudalmézeau (29830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES GENETS D OR et accordé le 12 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 16 février 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 311 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781900049, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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