Permis de construire Logement N° 0291781700044

Permis de construire à Ploudalmézeau pour 146 m² de logement - Rue Du Calvaire - Dourlanoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 0291781700044

Demandeur

SCI FCVDUBOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0291781700044, délivré le 12 septembre 2017 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Calvaire - Dourlanoc, Ploudalmézeau (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FCVDUBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN211, AN208, AN205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN211 AN208 AN205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FCVDUBOIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812278190
SIRET
81227819000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781700044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Calvaire - Dourlanoc, Ploudalmézeau (29830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FCVDUBOIS et accordé le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781700044, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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