Permis de construire Logement N° 0291781700038

Permis de construire n° 0291781700038 à Ploudalmézeau pour 108 m² de logement, Rue Des Francais Libres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 0291781700038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291781700038 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé Rue Des Francais Libres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2018

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Francais Libres, à Ploudalmézeau (29830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291781700038, déposé en mairie de Ploudalmézeau.

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