Permis de construire Logement N° 0291781500035

Permis de construire n° 0291781500035 à Ploudalmézeau pour 376 m² de logement, Route De Croas Ar Reun Portsall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 0291781500035

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291781500035 a été délivré le 19 janvier 2016 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Croas Ar Reun Portsall. Le projet est porté par SA D'HLM D'ARMORIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB713, ZB711, ZB215. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 984 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB713 ZB711 ZB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Portsall

Territoires administratifs

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² -376 m² 0 m²
Total 376 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Croas Ar Reun Portsall, à Ploudalmézeau (29830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'HLM D'ARMORIQUE et accordée le 19 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781500035, déposé en mairie de Ploudalmézeau.

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