Permis de construire n° 0291771900065 à Plouarzel pour 740 m² de locaux, Route De Beaufort - Lieu-Dit Beg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 0291771900065
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2020 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291771900065 porte sur un projet situé Route De Beaufort - Lieu-Dit Beg. COMMUNE DE PLOUARZEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK4. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total locaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901771
- SIRET
- 21290177100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUARZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771900065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |