Permis de construire n° 0291771900039 à Plouarzel pour 109 m² de logement, rue de Kerarbellec Lot 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 0291771900039
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291771900039 a été délivré le 9 août 2019 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue de Kerarbellec Lot 3. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUARZEL.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 411 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/01/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YV 316. Le catalogue recense 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 411 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUARZEL, dont l'adresse déclarée est à Plouarzel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901771
- SIRET
- 21290177100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUARZEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 18/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |