Permis de construire Locaux N° 0291771700074

Permis de construire à Plouarzel pour 1 160 m² de locaux - Lieu- Kerdavezan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 0291771700074

Demandeur

GAEC DE KERDAVEZAN

Cette page présente le permis de construire n° 0291771700074, délivré le 31 janvier 2018 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Kerdavezan, Plouarzel (29810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERDAVEZAN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE122, ZE128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 087 m²

Surface existante avant

3 864 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

-214 m²

Surface totale après

3 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
30/12/2018
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
02/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE121 ZE122 ZE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 864 m² 1 160 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 3 650 m²
Total 3 864 m² 1 160 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 3 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 864 m² 1 160 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 3 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERDAVEZAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338988231
SIRET
33898823100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUARZEL (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291771700074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 30/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Kerdavezan, Plouarzel (29810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERDAVEZAN et accordé le 31 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291771700074, instruit par la commune de Plouarzel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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