Permis de construire n° 0291771400013 à Plouarzel pour 1 852 m² de locaux, Kerdavezan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 0291771400013
Demandeur
GAEC DE KERDAVEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291771400013 a été délivré le 19 mai 2014 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdavezan. Le demandeur déclaré est GAEC DE KERDAVEZAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO53, ZO52, ZO30. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 337 m² | 1 852 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 382 m² |
| Total | 3 337 m² | 1 852 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 337 m² | 1 852 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 382 m² |
| Total locaux | 3 337 m² | 1 852 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 045 m² | 4 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERDAVEZAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338988231
- SIRET
- 33898823100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de GAEC DE KERDAVEZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |