Permis de construire n° 0291771700055 à Plouarzel pour 7 650 m² de locaux, Langoulouman Trohoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 0291771700055
Demandeur
JEZEQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2017 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291771700055 porte sur un projet situé Langoulouman Trohoat. Le demandeur déclaré est JEZEQUEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trohoat
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 402 m² | 7 650 m² | 0 m² | 7 526 m² | 0 m² | 124 m² | 24 526 m² |
| Total | 24 402 m² | 7 650 m² | 0 m² | 7 526 m² | 0 m² | 124 m² | 24 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 402 m² | 7 650 m² | 0 m² | 7 526 m² | 0 m² | 124 m² | 24 526 m² |
| Total locaux | 24 402 m² | 7 650 m² | 0 m² | 7 526 m² | 0 m² | 124 m² | 24 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEZEQUEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378479455
- SIRET
- 37847945500016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de JEZEQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771700055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |