Permis de construire n° 0290982400012 à Lampaul-Plouarzel pour 9 405 m² de locaux, Mezou Trohoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 0290982400012
Demandeur
JEZEQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mezou Trohoat, le permis de construire n° 0290982400012 a été délivré le 12 août 2024 à Lampaul-Plouarzel (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par JEZEQUEL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 9 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 405 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B168, 0B171, 0B172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lampaul-Plouarzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lampaul-Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezou Trohoat
Territoires administratifs
- Commune
- Lampaul-Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29098
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 402 m² | 9 405 m² | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | -271 m² | 24 131 m² |
| Total | 24 402 m² | 9 405 m² | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | -271 m² | 24 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 402 m² | 9 405 m² | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | -271 m² | 24 131 m² |
| Total locaux | 24 402 m² | 9 405 m² | 0 m² | 9 676 m² | 0 m² | -271 m² | 24 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEZEQUEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378479455
- SIRET
- 37847945500016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LAMPAUL-PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de JEZEQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290982400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |