Permis de construire Locaux N° 0291771700024

Permis de construire n° 0291771700024 à Plouarzel pour 76 m² de locaux, Menez Crenn - Le Loc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 0291771700024

Demandeur

COMMUNE DE PLOUARZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Menez Crenn - Le Loc, le permis de construire n° 0291771700024 a été délivré le 24 mai 2017 à Plouarzel (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOUARZEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE129. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 508 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Autres activités 41 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 117 m²
dont Entrepôt 41 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 117 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUARZEL

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901771
SIRET
21290177100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUARZEL (29810)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUARZEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291771700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Menez Crenn - Le Loc, à Plouarzel (29810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUARZEL et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291771700024, déposé en mairie de Plouarzel.

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