Permis de construire Logement N° 0291771600047

Permis de construire n° 0291771600047 à Plouarzel pour 144 m² de logement

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 0291771600047

Demandeur

COMMUNE DE PLOUARZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291771600047 a été délivré le 20 janvier 2017 à Plouarzel (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE PLOUARZEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouarzel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUARZEL

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901771
SIRET
21290177100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAMPAUL PLOUARZEL (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291771600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUARZEL et accordée le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291771600047, déposé en mairie de Plouarzel.

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