Permis de construire n° 0291771600002 à Plouarzel pour 84 m² de logement, 6 Rue De La Liberation
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 0291771600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291771600002 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé 6 Rue De La Liberation.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YIYI. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |