Le permis de construire n° 0291771600001 a été délivré le 18 avril 2016 à Plouarzel (Finistère, Bretagne). SCI CAP 35 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/04/2016

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouarzel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAP 35, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CAP 35

Voir les 58 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513791301
SIRET: 51379130100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: BREST (29200)

Autres dossiers de SCI CAP 35

DP n°0290192301274 Autorisé

53 rue Armorique

Brest (29200)

Transformation avec diminution

15 mars 2024

DP n°0290192300425 Autorisé

20 rue Dusquene

Brest (29200)

Nouvelle construction

24 mai 2023

PC n°05609822L0031 Autorisé

Base des Fusiliers Marins

Lanester (56600)

Nouvelle construction

12 oct. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291771600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouarzel

PC n°0291771500024 Logement Autorisé

4 rue Streat An Arvoriz

Plouarzel (29810)

Nouvelle construction

04 avr. 2016 86 m² SDP

PC n°0291771500034 Logement Terminé

rue de la Liberation

Plouarzel (29810)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 101 m² SDP

PC n°0291771500023 Logement Autorisé

4 Lotissement Streat An Arvo

Plouarzel (29810)

Nouvelle construction

18 avr. 2016 104 m² SDP COMMUNE DE GUILERS

PC n°0291771600002 Logement Terminé

6 rue de la Liberation

Plouarzel (29810)

Nouvelle construction

18 avr. 2016 84 m² SDP

PC n°0291771600006 Locaux Autorisé

Plouarzel (29810)

Nouvelle construction

18 avr. 2016 176 m² SDP

PC n°0291771600010 Logement Autorisé

17 rue de la Liberation

Plouarzel (29810)

Nouvelle construction

18 avr. 2016 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plouarzel

Permis d'aménager à Plouarzel

13 autorisations

Permis de démolir à Plouarzel

13 autorisations