Permis de construire n° 0291751900002 à Plonévez-du-Faou pour 421 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 0291751900002
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291751900002 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 5 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-du-Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Plonévez-du-Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 421 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 177 m² | 421 m² |
| Total | 244 m² | 421 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 177 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 421 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 177 m² | 421 m² |
| Total locaux | 244 m² | 421 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 177 m² | 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901755
- SIRET
- 21290175500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLONEVEZ DU FAOU (29530)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEVEZ DU FAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291751900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |