Permis de construire Locaux N° 0291751800017

Permis de construire n° 0291751800017 à Plonévez-du-Faou pour 109 m² de locaux, Pennaneac H

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0291751800017

Demandeur

GFA PENVAZAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291751800017 a été délivré le 6 mars 2019 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pennaneac H. La demande émane de GFA PENVAZAEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XL148, XL217, XL218. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-du-Faou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 301 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XL148 XL217 XL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA PENVAZAEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
403480478
SIRET
40348047800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLONEVEZ DU FAOU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291751800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pennaneac H, à Plonévez-du-Faou (29530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GFA PENVAZAEN et accordée le 6 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291751800017, déposé en mairie de Plonévez-du-Faou.

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