Permis de construire Locaux N° 0291751500012

Permis de construire à Plonévez-du-Faou pour 85 m² de locaux - Kerhoaden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 0291751500012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291751500012, délivré le 30 juin 2015 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhoaden, Plonévez-du-Faou (29530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation, 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE125, WE124, WE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE125 WE124 WE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhoaden

Territoire administratif

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 160 m² 60 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 160 m² 85 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 60 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONEVEZ-DU-FAOU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291751500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhoaden, Plonévez-du-Faou (29530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291751500012, instruit par la commune de Plonévez-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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