Déclaration préalable Locaux N° 0291751500011

Déclaration préalable à Plonévez-du-Faou pour 9 m² de locaux - Kertanguy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier DP n° 0291751500011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291751500011, accordée le 27 octobre 2015 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kertanguy, Plonévez-du-Faou (29530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WA137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kertanguy

Territoire administratif

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 204 m²
Total 195 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONEVEZ-DU-FAOU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291751500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kertanguy, Plonévez-du-Faou (29530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291751500011, instruit par la commune de Plonévez-du-Faou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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