Déclaration préalable Locaux N° 0291751500011

Déclaration préalable n° 0291751500011 à Plonévez-du-Faou pour 9 m² de locaux, Kertanguy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier DP n° 0291751500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 octobre 2015 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291751500011 porte sur un projet situé Kertanguy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA137. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-du-Faou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kertanguy

Territoires administratifs

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 204 m²
Total 195 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 204 m²
Total locaux 195 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONEVEZ-DU-FAOU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291751500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Kertanguy, à Plonévez-du-Faou (29530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291751500011, déposé en mairie de Plonévez-du-Faou.

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