Permis de construire Locaux N° 0291751300005

Permis de construire n° 0291751300005 à Plonévez-du-Faou pour 873 m² de locaux, Kerhorel Vian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0291751300005

Demandeur

EARL FERELLEC JEAN-MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291751300005 a été délivré le 28 juin 2013 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhorel Vian. La demande émane de EARL FERELLEC JEAN-MARC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP243, YP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-du-Faou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 890 m²

Surface existante avant

2 552 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

3 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YP243 YP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhorel Vian

Territoires administratifs

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 552 m² 873 m² 0 m² 224 m² 0 m² 649 m² 3 201 m²
Total 2 552 m² 873 m² 0 m² 224 m² 0 m² 649 m² 3 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 552 m² 873 m² 0 m² 224 m² 0 m² 649 m² 3 201 m²
Total locaux 2 552 m² 873 m² 0 m² 224 m² 0 m² 649 m² 3 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERELLEC JEAN-MARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404420671
SIRET
40442067100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLONEVEZ-DU-FAOU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291751300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhorel Vian, à Plonévez-du-Faou (29530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL FERELLEC JEAN-MARC et accordée le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291751300005, déposé en mairie de Plonévez-du-Faou.

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