Permis de construire n° 0291751300002 à Plonévez-du-Faou pour 563 m² de locaux, Ld Ty Bol Stum
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 0291751300002
Demandeur
GAEC TY BOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291751300002, délivré le 22 mars 2013 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Ty Bol Stum. Le dossier a été déposé par GAEC TY BOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WE4, WE3. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-du-Faou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plonévez-du-Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 250 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TY BOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448236513
- SIRET
- 44823651300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLONEVEZ-DU-FAOU (29530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291751300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |