Permis de construire Logement N° 0291742100010

Permis de construire à Plonéour-Lanvern pour 2 169 m² de logement - adresse non renseignée

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 20 avril 2021 · Dossier PC n° 0291742100010 · Demandeur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291742100010, délivré le 20 avril 2021 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Plonéour-Lanvern (29720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 5 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 9 T4, dont 16 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH840, AH841, AH818.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/04/2021
Surface du terrain
6 508 m²
Surface existante avant
1 064 m²
Surface créée
2 169 m²
Variation nette
+1 105 m²
Surface totale après
2 169 m²
Destination
Logement
Logements créés
33
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Adresse
Plonéour-Lanvern (29720)
Code postal
29720
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH840, AH841, AH818
Code INSEE
29174

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Locaux 1 064 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 064 m² 2 169 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 1 105 m² 2 169 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 5
Logements collectifs 28
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 9 - - 33
- 30,3 % 42,4 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291742100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (5 individuels, 28 collectifs), pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plonéour-Lanvern (29720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291742100010, instruit par la commune de Plonéour-Lanvern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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