Permis de construire Logement N° 0291742000026

Permis de construire n° 0291742000026 à Plonéour-Lanvern pour 327 m² de logement, Rue Anatole France

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2020

Dossier PC n° 0291742000026

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Anatole France, le permis de construire n° 0291742000026 a été délivré le 17 octobre 2020 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SA D'HLM D'ARMORIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD411. L'ensemble des 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéour-Lanvern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 001 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
17/10/2020
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291742000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 octobre 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Anatole France, à Plonéour-Lanvern (29720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM D'ARMORIQUE et accordé le 17 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291742000026, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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