Permis de construire Logement N° 0291742000026

Permis de construire n° 0291742000026 à Plonéour-Lanvern pour 327 m² de logement, rue Anatole France

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2020

Dossier PC n° 0291742000026

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291742000026 a été délivré le 17 octobre 2020 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Anatole France. L'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T3. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 001 m², le programme représente 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 411. La voie, rue Anatole France, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 001 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/02/2024
Autorisation
17/10/2020
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291742000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 octobre 2020
Date de dépôt 14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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