Permis de construire n° 0291741600037 à Plonéour-Lanvern pour 1 222 m² de locaux, Kergonda
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 0291741600037
Demandeur
CARVAL KERGONDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291741600037, délivré le 5 octobre 2016 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergonda. CARVAL KERGONDA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 27 520 m², le programme représente 1 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 13, YB 46, YB 47. La voie, Kergonda, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 222 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
| Total | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARVAL KERGONDA, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plonéour-Lanvern. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CARVAL KERGONDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792146003
- SIRET
- 79214600300019
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLONÉOUR-LANVERN (29720)
Autres dossiers de CARVAL KERGONDA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291741600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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