Permis de construire n° 0291741600036 à Plonéour-Lanvern pour 147 m² de locaux, Kergonda
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 0291741600036
Demandeur
CARVAL KERGONDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291741600036 a été délivré le 5 octobre 2016 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergonda. La demande émane de CARVAL KERGONDA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 743 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 9, YC 157, YC 99. La voie, Kergonda, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 743 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
La surface de plancher passe de 365 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 512 m² |
| Total | 365 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 512 m² |
| Total locaux | 365 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARVAL KERGONDA, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plonéour-Lanvern. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CARVAL KERGONDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792146003
- SIRET
- 79214600300019
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLONÉOUR-LANVERN (29720)
Autres dossiers de CARVAL KERGONDA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291741600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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