Permis de construire n° 0291741600017 à Plonéour-Lanvern pour 83 m² de logement, Lotissement " Les Jardins Keraden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 0291741600017
Demandeur
SCI TY COAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291741600017 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé Lotissement " Les Jardins Keraden. SCI TY COAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 358 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 890. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keraden
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 358 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TY COAT, dont l'adresse déclarée est à Plonéour-Lanvern. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI TY COAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810070524
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLONÉOUR-LANVERN (29720)
Autres dossiers de SCI TY COAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291741600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.