Permis de construire n° 0291741500054 à Plonéour-Lanvern pour 90 m² de logement, Le Jardin des Lavandieres
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 0291741500054
Demandeur
SCI TY COAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291741500054 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé Le Jardin des Lavandieres. SCI TY COAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 358 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 890. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Jardin des Lavandieres, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 826 permis de construire et déclarations préalables à Plonéour-Lanvern, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 358 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TY COAT. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI TY COAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810070524
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- 29720 (PLONE)
Autres dossiers de SCI TY COAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291741500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle YS 890 à Plonéour-Lanvern (29720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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