Permis de construire n° 0291731900004 à Plonéis pour 433 m² de locaux, Kersinien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 0291731900004
Demandeur
GAEC DE KERSINIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291731900004, délivré le 18 juin 2019 à Plonéis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kersinien. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERSINIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB132, ZB116. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 733 m² |
| Total | 4 300 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 733 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERSINIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511013617
- SIRET
- 51101361700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Autres dossiers de GAEC DE KERSINIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291731900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |