Permis de construire Locaux N° 0291731500002

Permis de construire à Plonéis pour 1 150 m² de locaux - Route De La Boissiere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 0291731500002

Demandeur

GAEC DE KERSINIEN

Cette page présente le permis de construire n° 0291731500002, délivré le 19 mai 2015 à Plonéis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De La Boissiere, Plonéis (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERSINIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB112, ZB111, ZB113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 053 m²

Surface existante avant

2 680 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

3 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Plonéis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB112 ZB111 ZB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 680 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 830 m²
Total 2 680 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 680 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERSINIEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511013617
SIRET
51101361700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLONEIS (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291731500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Boissiere, Plonéis (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERSINIEN et accordé le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291731500002, instruit par la commune de Plonéis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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