Permis de construire n° 0291731700011 à Plonéis pour 695 m² de locaux, 107 Rue Laennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 0291731700011
Demandeur
COMMUNE DE PLONEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Plonéis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291731700011 porte sur un projet situé 107 Rue Laennec. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLONEIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD146, ZD49. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 170 m² |
| Total | 475 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 475 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 475 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901730
- SIRET
- 21290173000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291731700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |