Déclaration préalable Locaux N° 0291731500023

Déclaration préalable n° 0291731500023 à Plonéis pour 9 m² de locaux, 3 Rue Laennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier DP n° 0291731500023

Demandeur

LERMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Laennec, la déclaration préalable n° 0291731500023 a été accordée le 27 octobre 2015 à Plonéis (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par LERMON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS183, ZS177, ZS179. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonéis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 205 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS183 ZS177 ZS179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LERMON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353372519
SIRET
35337251900010
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PLONEIS (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291731500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Laennec, à Plonéis (29710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LERMON et accordé le 27 octobre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291731500023, déposé en mairie de Plonéis.

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