Permis de construire Locaux N° 0291711500065

Permis de construire n° 0291711500065 à Plomeur pour 479 m² de locaux, Z.a. de Ti Boutic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 0291711500065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291711500065, délivré le 9 février 2016 à Plomeur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a. de Ti Boutic.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 023 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Z.a. de Ti Boutic, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Plomeur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 023 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 479 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
dont Entrepôt 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291711500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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