Déclaration préalable n° 0291711700004 à Plomeur pour 13 m² de locaux, Z.a. de Ti Boutic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier DP n° 0291711700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291711700004, accordée le 3 février 2017 à Plomeur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a. de Ti Boutic.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 047 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 36. Sur la même voie, Z.a. de Ti Boutic, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Plomeur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 249 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 262 m² |
| Total | 249 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 262 m² |
| dont Entrepôt | 249 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 262 m² |
| Total locaux | 249 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291711700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Z.a. de Ti Boutic à Plomeur (29120)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Z.a. de Ti Boutic depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.