Permis de construire n° 0291711500033 à Plomeur pour 80 m² de logement, 17 rue Ti Ker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 juin 2015
Dossier PC n° 0291711500033
Demandeur
SARL CHARTHI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291711500033 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2015 à Plomeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 rue Ti Ker. La société de promotion immobilière SARL CHARTHI PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 242 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 25. Sur la même voie, rue Ti Ker, la base recense 28 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Plomeur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomeur
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 242 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 80 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL CHARTHI PROMOTION, basée à Villiers-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL CHARTHI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493298814
- SIRET
- 49329881400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Autres dossiers de SARL CHARTHI PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291711500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 19/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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