Permis de construire Logement N° 0291711600013

Permis de construire n° 0291711600013 à Plomeur pour 94 m² de logement, 3 Bis Rue Ti Ker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 0291711600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291711600013 a été délivré le 2 mai 2016 à Plomeur (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 Bis Rue Ti Ker.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 999 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 196. Sur la même voie, rue Ti Ker, la base recense 28 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Plomeur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/08/2017
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Plomeur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 999 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 10 m² à 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 104 m²
Total 10 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291711600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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