Permis de construire Logement N° 0291711300019

Permis de construire n° 0291711300019 à Plomeur pour 29 m² de logement, Lestimbeac H

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 0291711300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291711300019, délivré le 23 août 2013 à Plomeur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lestimbeac H.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA286P, ZA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomeur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA286P ZA118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 170 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 5 m² 29 m² -34 m² 67 m²
Total 242 m² 0 m² 29 m² 5 m² 29 m² -5 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291711300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lestimbeac H, à Plomeur (29120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291711300019, déposé en mairie de Plomeur.

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