Permis de construire n° 0291711300018 à Plomeur pour 563 m² de locaux, Za De Ty Boutic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 0291711300018
Demandeur
DACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291711300018, délivré le 4 septembre 2013 à Plomeur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Ty Boutic. Le projet est porté par DACA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total locaux | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792107112
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291711300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |