Permis de construire n° 0291702100018 à Plomelin pour 610 m² de locaux, 9 Hent Kerneven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 novembre 2021
Dossier PC n° 0291702100018
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291702100018 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2021 à Plomelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Hent Kerneven. MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2013. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 777863820
- SIRET
- 77786382000034
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291702100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |