Permis de construire Logement N° 0291702000026

Permis de construire n° 0291702000026 à Plomelin pour 278 m² de logement

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 0291702000026

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291702000026 a été délivré le 1 octobre 2020 à Plomelin (Finistère, Bretagne). L'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Plomelin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/12/2022
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Plomelin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Quimper. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291702000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 08/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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